Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les réservations ou commandes conclues entre le client et JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE, artisan photographe

Siren 813458130 code APE 7420Z, demeurant à Dijon (21000)

 

 

Merci de prendre connaissance de l'intégralité des Conditions Générales de Vente (CGV) et de les accepter pour utiliser mes services :

 

1. OBJET

2. PRESTATIONS

3. DEROULEMENT DES SEANCES

4. MODALITES DE RESERVATION

5. TARIFS ET REGLEMENT

6. RETRACTATION - ANNULATION

7. RESPONSABILITES - TRAITEMENT DES LITIGES

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

 

1. OBJET

1.1. JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE propose des prestations photographiques d'évènements privés, tels que présentés sur le site internet www.justinestevenotphotographie.com et sur tout autre support de communication, ainsi que la vente de produits dérivant de ces prestations de service. Ces produits et services font l’objet d’un contrat de vente dont les présentes conditions générales définissent les termes et conditions d'utilisation et de vente.

 

1.2. Par son utilisation du site internet www.justinestevenotphotographie.com ou par le simple fait de réserver une prestation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

 

2. PRESTATIONS

2.1. Les prestations proposées font l’objet de formules sous forme de packs indissociables. Toute demande différente fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

2.2. Les délais de réalisation et de post traitement sont donnés à titre indicatif. Aucun fichier brut ne pourra être exigé et JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d’en disposer dans le délai qui lui convient.

 

 

3. DEROULEMENT DES SEANCES

3.1. Lors de la séance, la présence ou l’utilisation d’armes, de produits stupéfiants, dangereux ou allergènes est totalement interdite.

 

3.2. Pendant la séance il est formellement interdit de prendre d’autres photos avec quelque appareil que ce soit, sauf avec accord écrit de JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE.

 

 

4. MODALITES DE RESERVATION

4.1. Toute réservation de prestations réalisées par JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE implique l'adhésion à ces conditions générales.

 

4.2. Les réservations sont confirmées par JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE par courrier électronique.

 

La validation d’une réservation est conditionnée au renvoi par le client d’un exemplaire des présentes conditions générales paraphés et signés par courrier électronique.

 

5. TARIFS ET REGLEMENT

5.1. Les prix de vente sont indiqués en euros.

Les prix de vente des prestations et produits sont ceux applicables au moment de la réservation et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

Aux tarifs des prestations peuvent s’ajouter des frais annexes (déplacement, options complémentaires…), tels qu’indiqués dans la grille tarifaire, et font l’objet d’un supplément.

 

5.2. JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE accepte les paiements en espèces, les virements PayPal et les chèques.

- Pour les paiements en espèces, le total devra être réglé le jour de la prestation.

- Pour les paiements par virement PayPal, le total devra être viré sur le compte bancaire de JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE le jour de la prestation.

- Pour les paiements par chèque, le total devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation.

 

5.3. Dans certains cas nécessitant un trajet, une préparation ou des équipements spécifiques, JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de réclamer une avance de paiement, représentant 30% du montant total de la commande.

 

 

6. RETRACTATION - ANNULATION

6.1. Rétractation à l’initiative du client :

Tel que prévu à l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réservation pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais engagés.

 

6.2. Rétractation à l’initiative du prestataire :

JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de reprogrammer voire d’annuler la prestation en cas de force majeure, en cas de problème technique ou personnel l'empêchant de traiter la réservation, ou si, durant la séance, l’animal se montre agressif ou indisposé.

 

6.3. La demande d’annulation devra être formulée par e-mail, dans le délai prévu, date d’envoi faisant foi.

 

 

7. RESPONSABILITES - TRAITEMENT DES LITIGES

7.1. Les produits proposés par JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE sont conformes à la législation française en vigueur. JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la réservation de la prestation et de l'envoi des photos.

 

7.2. En cas de détérioration du matériel de JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE par le client, son animal ou toute autre personne dont il a la charge, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du client.

 

 

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

8.1. JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE dispose de tous les droits d'utilisation portant sur les photos et prestations associées, et tous les autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site www.justinestevenotphotographie.com.

 

8.2. Toute reproduction totale ou partielle des photos constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de la loi du 11 mars 1957 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9.1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE par e-mail à l'adresse inscrite sur la page contact de son site www.justinestevenotphotographie.com.

 

9.2. Pour une suppression des données, le client doit en faire la demande directement au photographe.

 

9.3. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE, tels que prévus à l’article 8 des présentes CGV.

 

9.4. JUSTINE STEVENOT PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d'utiliser les photographies issues d'une séance photo à des fins de promotion de son activité, sauf avis contraire du client, formulé expressément au moment de la signature du contrat.

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